- accord secret
- секретное соглашение (известное узкому кругу лиц)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Accord de Karađorđevo — L accord de Karađorđevo désigne un supposé accord secret entre le président de la république de Croatie, Franjo Tuđman et le président de la république de Serbie, Slobodan Milošević concernant le partage de la Bosnie Herzégovine entre Croates et… … Wikipédia en Français
Accord d'Achnacarry — L’accord d Achnacarry est un accord signé le 17 septembre 1928 entre la Standard Oil of New Jersey (futur Esso, États Unis) de Walter C. Teagle (en), la Royal Dutch Shell (Pays Bas et Royaume Uni) d’Henri Deterding, l Anglo Persian … Wikipédia en Français
Secret medical en France — Secret médical en France Cet article décrit les dispositions légales concernant le secret médical en France. Sommaire 1 Introduction 2 Articles 2.1 Extraits de la loi Kouchner de mars 2002 … Wikipédia en Français
Secret médical — en France Cet article décrit les dispositions légales concernant le secret médical en France. Sommaire 1 Introduction 2 Articles 2.1 Extraits de la loi Kouchner de mars 2002 … Wikipédia en Français
Secret médical en france — Cet article décrit les dispositions légales concernant le secret médical en France. Sommaire 1 Introduction 2 Articles 2.1 Extraits de la loi Kouchner de mars 2002 … Wikipédia en Français
Secret Societies — Secret Societies † Catholic Encyclopedia ► Secret Societies A designation of which the exact meaning has varied at different times. I. DEFINITION By a secret society was formerly meant a society which was known to exist, but… … Catholic encyclopedia
Accord commercial anti-contrefaçons — Accord commercial anti contrefaçon L Accord commercial anti contre façon (ACAC; en anglais Anti Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international, concernant les droits de propriété intellectuelle, entre… … Wikipédia en Français
SECRET PROFESSIONNEL — Le non respect du secret professionnel était sanctionné par l’article 378 de l’ancien Code pénal. Il impose aux membres de certaines professions de ne pas divulguer les informations connues à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Lors de… … Encyclopédie Universelle
Secret Invasion — Éditeur Marvel Comics Fréquence Mensuel Format Série régulière (plus tie ins) Date(s) de publication À partir d avril 2008 Numéros 8 Numéros plus tie ins … Wikipédia en Français
Accord commercial anti-contrefaçon — L Accord commercial anti contrefaçon (ACAC; en anglais Anti Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle. Le champ d action de l ACTA s… … Wikipédia en Français
Secret bancaire en Suisse — Marché financier suisse en milliards de francs (statistiques de KPMG)[1] Le secret bancaire en Suisse désigne l interdiction qu ont les banques suisses de livrer des informations sur leurs clients à des ti … Wikipédia en Français